Conseil européen extraordinaire, 17-18 juillet 2020

Principaux points de l’ordre du jour

Les dirigeants de l’UE se retrouveront en personne à Bruxelles pour débattre du plan de relance pour faire face à la crise de la COVID-19 et d’un nouveau budget à long terme de l’UE.

La réunion débutera à 10 heures.

Le Président Michel présente ses propositions le 10 juillet 2020

Proposition du président

Le 10 juillet, le président du Conseil européen, Charles Michel, a présenté sa proposition concernant le cadre financier pluriannuel (CFP) et le plan de relance.

« Les objectifs de notre relance peuvent se résumer en trois mots: convergence, résilience et transformation. Concrètement, cela signifie: réparer les dégâts causés par la crise de la COVID-19, réformer nos économies et refaçonner nos sociétés. »

Charles Michel, président du Conseil européen

À la suite des discussions bilatérales avec les dirigeants de l’UE, le président Michel a recensé les six « éléments constitutifs » d’un possible accord.

1. Taille du CFP

Le président Michel a proposé 1 074 milliards d’euros pour atteindre les objectifs à long terme de l’UE, ainsi que pour préserver la pleine capacité du plan de relance. Cette proposition est en grande partie basée sur celle de février, qui était le fruit de deux ans de discussions entre États membres.

2. Rabais

Les rabais forfaitaires seraient maintenus pour le Danemark, l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche et la Suède.

3. Montant du fonds pour la relance

La Commission serait habilitée à emprunter jusqu’à 750 milliards d’euros au moyen d’une décision relative aux ressources propres. Ces fonds pourraient servir à financer des prêts adossés et des dépenses engagées par l’intermédiaire des programmes du CFP.

4. Prêts et subventions

Le président Michel a proposé de préserver l’équilibre entre les prêts, les garanties et les subventions pour éviter de surcharger les États membres fortement endettés. « Cela est également essentiel pour l’avenir du marché unique et pour éviter d’accroître la fragmentation et les disparités », a-t-il déclaré.

5. Dotation de la facilité pour la reprise et la résilience (RRF)

Cette proposition garantit que les fonds iront aux pays et aux secteurs les plus touchés par la crise: 70 % de la facilité pour la reprise et la résilience seraient engagés en 2021 et 2022, selon les critères de répartition prévus par la Commission, et 30 % seraient engagés en 2023, compte tenu de la baisse du PIB en 2020 et 2021. L’enveloppe totale devrait être décaissée au plus tard en 2026.

6. Gouvernance et conditionnalité

Sur la base de la proposition, les États membres élaboreront des plans nationaux pour la reprise et la résilience pour la période 2021-2023 en conformité avec le Semestre européen, notamment les recommandations par pays. Ces plans feront l’objet d’un réexamen en 2022. L’évaluation de ces plans sera approuvée par le Conseil statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission.

Par ailleurs, 30 % des fonds seront consacrés à des projets liés au climat. Les dépenses au titre du CFP et de Next Generation EU respecteront l’objectif de l’UE consistant à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050, les objectifs de l’UE en matière climatique à l’horizon 2030 ainsi que l’accord de Paris.

La troisième conditionnalité proposée par le président est liée à l’état de droit et aux valeurs européennes. « Nous prenons une mesure majeure pour ancrer l’état de droit et les valeurs dans notre projet européen, raison pour laquelle je propose un lien étroit entre le financement et le respect de la gouvernance et de l’état de droit », a déclaré le président Michel.

Infographie – Proposal for an EU recovery plan – key features

Illustration: proposal for a recovery plan for Europe. Voir l’infographie complète

Remboursements et ressources propres

Aux termes de la proposition du président, les remboursements débuteraient en 2026: cet engagement accroît la pression concernant la création de nouvelles ressources propres. Une nouvelle ressource propre liée à l’utilisation des déchets plastiques serait mise en place à partir de 2021. La Commission présenterait, pendant le premier semestre de 2021, une proposition concernant une mesure d’ajustement carbone aux frontières, et une taxe numérique serait mise en place au plus tard fin 2021. Puis, elle présenterait une proposition révisée sur les régimes d’échange de droits d’émission et, enfin, les travaux concernant le projet de mécanisme relatif aux transactions financières se poursuivraient.

Le président a également proposé une réserve Brexit de 5 milliards d’euros pour faire face aux conséquences imprévues dans les États membres et les secteurs les plus touchés.

Il y aura en outre une augmentation du financement dans le secteur de la santé, conformément à la proposition de la Commission visant à faire face à la COVID-19 et à ses conséquences.

Contexte

Le 19 juin, les dirigeants de l’UE ont procédé à un échange de vues par vidéoconférence sur la proposition relative à un nouveau plan de relance et au cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027, présentée par la Commission européenne le 27 mai 2020.

À la suite de cette réunion, Charles Michel, président du Conseil européen, a entamé des négociations politiques avec les dirigeants de l’UE.

« Nous sommes conscients qu’il est essentiel de prendre une décision dans les plus brefs délais », a-t-il déclaré.

Le 23 avril 2020, le Conseil européen a décidé d’œuvrer à la mise en place d’un fonds pour la relance afin de faire face à la crise de la COVID-19. Les dirigeants ont chargé la Commission européenne de présenter d’urgence une proposition, ainsi que de clarifier le lien entre le fonds de relance et le budget à long terme de l’UE.