Grâce à l’UE, le géoblocage s’est terminé !

Depuis le 3 décembre 2018, le règlement interdisant le géoblocage dans toute l’Union européenne est entré en vigueur. Cela offrira aux clients un éventail d’offres élargi, ce qui leur permettra de comparer davantage afin de bénéficier des meilleurs prix.

Voyages, smartphones, livres, vêtements… vous achetez souvent en ligne et vous avez certainement déjà tenté de le faire via des sites internet étrangers afin de bénéficier de meilleurs prix.

Hélas, vous êtes à chaque fois redirigé vers le site belge de la marque, où les prix s’avèrent parfois plus élevés. Le 3 décembre 2018, c’en sera fini avec l’entrée en vigueur d’un règlement européen interdisant cette pratique communément appelée « géoblocage ». Sept questions-réponses pour tout savoir.

1.       Qu’est-ce que le géoblocage ?

Le blocage géographique ou « géoblocage » est une pratique discriminatoire qui consiste principalement à empêcher des clients – consommateurs ou entreprises – d’acheter en ligne des produits ou des services proposés sur un site internet établi dans un autre Etat membre. Les clients se voient ainsi limiter ou refuser l’accès à un site étranger sur la seule base de leur lieu de résidence ou de la méthode de paiement.

2.       Pourquoi interdire le géoblocage ?

Un des objectifs est de stimuler le commerce électronique en supprimant les obstacles à son développement, et ainsi de donner plus d’opportunités aux consommateurs et aux entreprises au sein de l’Union européenne.

3.       L’interdiction du géoblocage conduira-t-elle à une harmonisation des prix à la hausse ?

C’est peu probable dans la mesure où cette interdiction va favoriser la concurrence entre les commerçants. Ceux-ci n’ont aucune obligation d’harmoniser leurs prix. Au contraire, ils gardent la possibilité de pratiquer des prix différents, de proposer des conditions générales adaptées, et de cibler certains groupes de clients sur des territoires spécifiques.

4.       Quelle est l’étendue de l’interdiction du géoblocage ?

L’interdiction de géoblocage s’applique dans toute l’Union européenne. Si vous souhaitez acheter sur un site établi en dehors de l’UE, vous risquez donc encore d’être redirigé vers le site belge de la marque si elle en dispose.

5.       Tous les produits et services sont-ils concernés par l’interdiction du géoblocage ?

Non, les services qui fournissent ou vendent des accès à des contenus et œuvres protégés par le droit d’auteur (écoute de musique en ligne, livres électroniques, logiciels et jeux en ligne…), les services financiers, audio-visuels, de transport, les soins de santé et les services sociaux, ne sont pas concernés par cette interdiction.

Par ailleurs, les boutiques en ligne ne sont pas tenues de livrer des biens à des clients en dehors de l’Etat membre pour lequel elles proposent une livraison.

6.       Quels sont les avantages pour le client ?

Le client se verra offrir un choix plus vaste de produits et services, et pourra donc comparer davantage et faire jouer la concurrence pour obtenir les meilleurs prix. Exemples :

  • Un client belge veut acheter un appareil photo et trouve la meilleure offre sur un site internet allemand, qui ne propose cependant que des points de livraison/d’enlèvement du colis en Allemagne ou le retrait du bien dans ses locaux. Le client a le droit de commander les biens et de les retirer dans les locaux du professionnel ou peut les faire livrer à une autre adresse ou un autre point d’enlèvement en Allemagne, à l’instar des autres consommateurs allemands.
  • Une cliente irlandaise souhaite accéder à la version italienne d’un site internet de vente de vêtements en ligne. Même lorsqu’elle saisit l’URL du site italien, elle est redirigée vers le site irlandais. Après le 3 décembre 2018, la cliente devra donner son consentement explicite avant d’être redirigée. De plus, même si la cliente consent à la redirection, la version originale qu’elle souhaitait consulter devra rester accessible.

7.       Que faire en cas de géoblocage après le 3 décembre 2018 ?

Vous pouvez le signaler auprès de l’Inspection économique via : https://pointdecontact.belgique.be

Dans certains cas, le géoblocage reste cependant autorisé mais le professionnel doit alors fournir une explication claire des raisons de ce géoblocage.