Directive européenne sur les travailleurs détachés

Le 23 octobre, une réunion aura lieu afin de réformer la directive sur les travailleurs détachés en Europe. Cette directive de 1996 permet à toute entreprise de l’UE d’envoyer temporairement ses salariés dans un autre pays membre. Ces travailleurs dits « détachés » bénéficient des conditions de travail du pays d’accueil mais les charges sociales restent celles du pays d’origine. Une situation qualifiée parfois, notamment par le gouvernement français, de « dumping social ».

Retour en arrière: l’Union européenne ne comptait que 15 membres en 1996 et les écarts de salaire minimum étaient de 1 à 3 entre les pays. Ils vont aujourd’hui de 1 à 10, à présent que l’UE compte 28 États membres. La réforme de la directive sur les travailleurs détachés doit alors permettre, selon la Commission européenne, de mieux lutter contre le dumping social en garantissant aux travailleurs détachés dans un autre pays de l’UE le même salaire que leurs collègues locaux.

Quels changements par rapport à la directive initiale de 1996 ?

La proposition de réforme dévoilée par la Commission européenne le 8 mars 2016 propose de modifier la directive existante dans trois domaines :

  • la rémunération des travailleurs détachés
  • les règles entourant le travail détaché des intérimaires
  • le détachement à long terme
Harmonisation des salaires

La directive de 1996 prévoyait que les salariés soient rémunérés au salaire minimum. La réforme prévoie que les travailleurs détachés soient payés un salaire équivalent aux salariés sur place.

Le statut des intérimaires détachés

Si un travailleur est détaché par une agence d’intérim transfrontalière, ce travailleur devra être employé aux mêmes conditions qu’un travailleur d’une agence locale. Concrètement, il s’agit de retirer l’aspect « détaché » du travailleur intérimaire, puisqu’il travaillera dans les mêmes conditions qu’un intérimaire local.

La durée du détachement

Enfin, la Commission souhaite limiter à 24 mois (la France à 12 mois) la durée de la mission détachée. Si la durée du détachement dépasse 24 mois, les conditions prévues par la législation du travail des États membres d’accueil devront être appliquées.

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