Compte-rendu : Webinaire « Quel bilan pour la Présidence Française du Conseil de l’Union Européenne » – 4 juillet à 17h

Le webinaire organisé par la Maison de l’Europe en Mayenne – Europe Direct le lundi 4 juillet a permis de faire le bilan de la Présidence française du Conseil de l’UE (PFUE) avec Sandrine Gaudin, Secrétaire générale des affaires européennes.

Sandrine Gaudin durant le Webinaire.

Dans son propos introductif, Sandrine Gaudin a indiqué que la PFUE avait été particulièrement  intéressante car elle tombait au milieu du mandat de la Commission européenne, ce qui signifie que de nombreux textes étaient en chantier (environ 300 à 350), sur lesquels faire des progrès. La préparation de la PFUE avait commencé près de trois ans avant le début celle-ci. Bien que le programme de travail prévu en amont de cette présidence ait été chargé, la guerre en Ukraine a bousculé l’agenda de la PFUE et a rajouté de nouveaux textes sur la table de discussion. De plus, il a fallu mettre en place l’aide apportée à l’Ukraine et aux pays accueillant des réfugiés.

Outre la réponse à la guerre en Ukraine,  la France a réussi à faire avancer toute une série de textes au sein du conseil des ministres, et a même trouvé des accords avec le Parlement européen sur certains chantiers majeurs. Ainsi, l’accord sur la mise en place d’un salaire minimum dans chaque pays de l’Union a été adopté, ainsi que deux textes permettant un encadrement du commerce et des contenus en ligne (Digital Services Act et Digital Markets Act). Des progrès pour la parité au sein des conseil d’administration ont aussi été effectués.

Par ailleurs, la PFUE a fait progresser la souveraineté de l’UE avec plusieurs textes instaurant une meilleure équité de traitement dans les marchés publics avec les États hors Union et renforçant la lutte contre les subventions étrangères aux entreprises au sein de l’Union européenne. La question de la souveraineté européenne était au cœur du Sommet de Versailles et l’agenda de Versailles, qui en est ressorti, a consacré l’impératif de réduire nos dépendances stratégiques. C’est aussi cet impératif de souveraineté qui a aidé à faire adopter la taxe carbone aux frontières, qui permettra à l’UE de mener des politiques environnementales ambitieuses sans se désindustrialiser.

Cependant, la réforme de l’Espace Schengen qui était un des objectifs de la PFUE n’a malheureusement pas pu aboutir. L’objectif était de doter l’espace Schengen d’un pilotage politique afin de ne pas laisser seuls les pays de première entrée gérer le poids des migrations. Un autre chantier qui n’a pu aboutir sous cette présidence est l’accord sur une fiscalité minimum au sein de l’UE du fait d’un blocage de la Hongrie.

Enfin, la Conférence sur l’avenir de l’Europe a été un grand moment de la PFUE et a permis d’intenses débats dans tous les États membres. Cela a fait remonter de nombreuses propositions qui sont désormais décortiquées par la Commission et les États membres. Cette conférence a renforcé la démocratie participative au sein de l’UE et devra être poursuivie. Cela a permis de renforcer l’appartenance des Européens à l’Union.

À l’issue de ce propos introductif, nous avons pu aborder en détails différents thèmes qui nous avaient été demandés par les participants en amont du webinaire.

Quel bilan pour la PFUE ? La présidence tournante : quel intérêt ?

Logo de la PFUE

Le bilan est satisfaisant, la France a pu faire avancer et valider la quasi intégralité des dossiers qui étaient dans ses objectifs malgré la guerre en Ukraine.

La Tchéquie se consacrera davantage aux questions énergétiques tout en situant sa présidence dans la continuité de la PFUE. Elle aura peut-être plus de chances de faire aboutir le dossier de la fiscalité de par sa proximité avec la Hongrie.

La présidence tournante permet à tous les États membres de prendre leurs responsabilités en voyant comment fonctionne l’UE et l’importance des compromis. Ce rôle et particulièrement important dans le traitement des affaires courantes et des crises, de plus cela permet au pays qui préside d’amener sa culture politique et ses méthodes à l’UE.

La PFUE face à la guerre en Ukraine ?

La réponse des États membres et de l’UE a été vive, unie et ferme car le comportement de la Russie est indigne et inacceptable. Les réactions auraient été probablement très similaires peu importe la présidence du Conseil de l’UE.

La défense européenne a bénéficié d’un coup de fouet du fait de la guerre en Ukraine. Certains éléments programmés de la PFUE ont trouvé ici une utilité immédiate comme la Boussole stratégique. Cette boussole permet à tous les États membres d’avoir un texte d’orientation commun pour leur Livre blanc de la Défense.  Par ailleurs, l’UE a financé des livraisons d’armes ce qui est inédit.

La Conférence sur l’Avenir de l’Europe, quelles suites ?

Cette conférence a malheureusement été lancée au pire moment possible du fait de la crise du Coronavirus qui a frappé le monde peu après son lancement. Cette conférence a réuni principalement des pro-européens mais a tout de même permis de sortir des propositions critiques et intéressantes. Parmi les propositions, certaines sont déjà mises en œuvre ou dans les tuyaux, une autre part est analysée pour leur fournir une formulation plus adéquate et une dernière part demande une révision des traités. Pour l’heure, il est question de faire au plus possible passer les propositions réalisables sans bousculer les traités.

Lors de son discours devant le Parlement de Strasbourg, à l’occasion de la clôture de la Conférence sur l’avenir de l’Europe,  le Président de la République proposait de mettre en place une communauté politique européenne. Celle-ci s’apparenterait à un G7 ou un G20 du continent européen, réservé aux pays européens afin de partager une communauté de vues politiques sur l’avenir du continent.

Le Webinaire est à retrouver dans son intégralité en cliquant ici.